Textes Reglementaires

Textes reglementaires régissant la formation courte durée à l'étranger

Décret présidentiel N° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de formation et du perfectionnement à l'étranger.pdf

ARRETES 2009-2010 du 29-12-2014.pdf

Arrete N° 327 du 09 juillet 2015

Instruction N°2 en langue française relative au perfectionnement à l'étranger

Note Secrétaire Général perfectionnement à l'étranger N° 208 du 12 Fevrier 2020 

Note Secrétaire Général perfectionnement à l'étranger N° 370 du 16 Mars 2020 

Note Secrétaire Général perfectionnement à l'étranger N° 1333 du 11 Septembre 2022 

Note Secrétaire Général perfectionnement à l'étranger N° 1365 du 13 Septembre 2022 

Arrete N° 1003 du 04 aout 2022

Arrete N° 1349 du 04 octobre 2022

Arrete N°255 du 25 février 2024 

Note Secrétaire Général perfectionnement à l'étranger N° 415 du 10 avril 2025